1. Introduction

De manière générale, Atelier Héritage (dont le siège social est sis à 1300 Wavre, Tienne des Français 11 – BCE 1020 155 037 (ci-après «  Atelier Héritage  »)) vend des produits dans le domaine de la parfumerie, de la décoration tels que des bougies et ses accessoires, et autres produits de décoration.

Par la présente déclaration de confidentialité, Atelier Héritage, en sa qualité de responsable du traitement, souhaite informer toute personne physique au sujet de laquelle elle collecte et traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de la façon dont leurs Données sont traitées.

2. Données

Tous les traitements de Données par Atelier Héritage sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des Données Personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Les deux catégories de données collectées par Atelier Héritage sont: (1) certaines données de ses contacts professionnels (sous-traitants, clients et fournisseurs) et (2) certaines données de prospects obtenues indirectement, par exemple auprès de sociétés liées ou publiquement accessibles.

Dans l’exercice de ses activités, Atelier Héritage recueille et traite de diverses manières différents types de Données (principalement les données d’identification (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse)), lesquelles sont soit collectées directement auprès de la personne concernée, soit collectées indirectement. Atelier Héritage ne traite aucune donnée sensible. Lorsque Atelier Héritage n’a pas obtenu les Données directement auprès de la personne concernée, elle les a obtenues parce que les données étaient publiquement accessibles (p.ex. via les réseaux sociaux). L’origine exacte des données collectées peut être communiquée sur demande.

Les Données collectées sont stockées et administrées dans des systèmes contrôlés par Atelier Héritage.

3. Finalités et bases légales du traitement des Données

Atelier Héritage utilise les Données collectées pour permettre l’exécution d’un contrat conclu avec un client ou un fournisseur ou le traitement d’une demande d’offre ou de contrat émanant d’un client ou d’un fournisseur. Atelier Héritage fonde ce traitement sur son intérêt légitime dans le cas d’une relation B2B (le traitement est en effet indispensable pour l’exécution d’un contrat ou le traitement d’un devis) ou sur l’exécution d’un contrat ou le traitement d’une demande de devis dans le cas d’une relation B2C.

Atelier Héritage utilise également exceptionnellement les Données de ses clients et de prospects pour faire de la prospection commerciale. Atelier Héritage fonde ce traitement selon les cas sur son intérêt légitime (il est en effet légitime que Atelier Héritage puisse promouvoir ses produits vis-à-vis de ses clients, tout en leur laissant la possibilité de se désabonner) ou sur un consentement (pour des prospects).

4. Transfert de Données à des tiers

Atelier Héritage s’engage à ne pas transmettre ni vendre les Données à des partenaires commerciaux pour d’autres activités que celles décrites ci-dessus.

Lorsqu’elle externalise certaines activités Atelier Héritage peut être amenée à transférer tout ou partie des Données à des prestataires de services et/ou ses sous-traitants dans la mesure où ce transfert est nécessaire pour l’exécution d’une commande et/ou se justifie par l’intérêt légitime de Atelier Héritage.

5. Droits de la personne concernée

Toute personne dont les Données ont été collectées par Atelier Héritage dispose à tout moment du droit de demander l’accès aux Données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement ainsi que le cas échéant du droit à la portabilité des Données. La personne concernée dispose également, dans la mesure où la loi le permet, du droit de retirer son consentement au traitement des Données.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant Atelier Héritage par email à l’adresse suivante : ah@atelierheritage.be.

6. Durée de conservation

Les Données recueillies seront conservées tant qu’elles sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en toute hypothèse pendant une durée égale à la durée de conservation légale des documents sur lesquels elles sont reprises et/ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal.

7. Autorité de contrôle

En cas de discussion ou de doute sur l’exactitude du traitement des données personnelles par Atelier Héritage, la personne concernée a toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Protection des Données (dont les bureaux sont situés Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles ; tel : +32 (0)2 2 274 48 00 ; fax : +32 (0)2 274 48 35 ; e-mail : commission@privacycommission.be).