Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par Atelier Héritage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 1020 155 037; et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits commercialisés par Atelier Héritage ci-après dénommée “le Client”.

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Atelier Héritage et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat. Lors de la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Elles s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels passant commande, étant spécifié que certaines dispositions telles que le droit de rétractation ne s’appliquent cependant pas aux professionnels. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres Conditions Générales ou particulières écrites, qui n’auraient pas été expressément acceptées par Atelier Héritage. Atelier Héritage se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1- COMMANDES

Pour passer commande d’un produit depuis le site www.labougiefeudecamp.be, le Client n’est pas tenu de créer un compte client. Le Client peut passer commande sans identification préalable, mais sera tout de même dans l’obligation de remplir un formulaire, afin d’indiquer les informations nécessaires à la commande et à la livraison, à savoir : nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client est responsable des informations transmises à la commande et assumera donc les conséquences en cas d’informations erronées ayant rendu impossible la livraison du/des produit(s). Les produits non livrés seront alors retournés à Atelier Héritage.

Les frais de réexpédition sont à charge exclusive du Client. En cliquant sur le bouton “Valider la commande”, le Client valide définitivement sa commande et manifeste son engagement de payer le montant de sa commande en totalité, et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de la commande est alors communiqué au Client par courrier électronique. Les registres électroniques tenus par Atelier Héritage constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Atelier Héritage se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles, et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. A réception de la commande, Atelier Héritage vérifie la disponibilité du/des produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit en rupture, Atelier Héritage informera le Client par mail dans les meilleurs délais, et pourra lui proposer un produit équivalent (en prix et/ou en valeur). Le Client est libre d’accepter ou non l’offre, et est seul responsable du choix final. Les conseils fournis par Atelier Héritage ne pourront pas faire l’objet de réclamation. En cas de vente annulée, et le Client sera remboursé de la somme payée par lui dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle Atelier Héritage a informé le Client de l’indisponibilité du produit.

3- PRIX DES PRODUITS

Les prix de chaque produit sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises.

Ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA.

4- PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande et mentionné sur la confirmation de commande. Après la revente des bougies commandées le Client s’engage à payer par virement à Atelier Héritage 20€ pour chaque grande bougie vendue et 10€ pour chaque petite bougie vendue. Le payement se fera par virement bancaire vers le compte de Atelier Héritage BE15 0020 0169 5030 et ce avant le deadline établi à la commande avec Atelier Héritage.

Le Client s’engage à venir déposer les invendus à l’adresse du siège de la société à savoir Tienne des Français 11 à 1300 Wavre ou à les expédier par envoi postal à ses frais à l’adresse précitée.

Atelier Héritage peut par ailleurs annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

6- EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement à des adresses physiques belges. Les livraisons se font au domicile du Client à partir d’une commande de 50 bougies.

Si le nombre de bougies s’élève à moins de 100, le Client est tenu de venir les chercher à l’adresse du siège de la société à savoir Tienne des Français 11 à 1300 Wavre.

7- GARANTIE

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité. La garantie est applicable sur présentation du bon de commande d’achat. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par Atelier Héritage sont exclus de la garantie. Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à Atelier Héritage – Tienne des Français 11 à 1300 Wavre. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la commande et d’une lettre explicative précisant le problème. Le Client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu’il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par ah@atelierheritage.be ou Yo@labougiefeudecamp.be

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition d’un nouveau produit sont à la charge de Atelier Héritage. En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge par le Client.

8- FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Si le délai précité expire un samedi, ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par e-mail à l’adresse mail ah@atelierheritage.be, et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse du vendeur, Tienne des Français 11 à 1300 Wavre. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que d’une copie du bon de commande initial. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, sera remboursée au Client, déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits en l’état. Ce droit de renonciation n’appartient pas au Client professionnel.

9- CONFIDENTIALITÉ

Toutes les dispositions relatives à la politique de confidentialité sont consultables dans nos mentions légales, accessibles à tout moment depuis le site www.labougiefeudecamp.be

10- LITIGES

Nos conditions contractuelles ainsi que leur exécution sont soumises à la législation belge. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.